Mise à jour : 20/11/2024
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Kubbigo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Kubbigo– Alain SMAILI
Numéro SIRET : 80032168900013
Créateur du site : Kubbigo
Responsable publication : Alexandra SMAILI
Webmaster : Alexandra SMAILI – hello@kubbigo.com
Hébergeur : O2SWITCH – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
L’utilisation du site Kubbigo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Kubbigo sont donc invités à les consulter de manière régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandra Smaili, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Kubbigo est mis à jour régulièrement par Alexandra Smaili, directrice de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site Kubbigo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Kubbigo s’efforce de fournir sur le site kubbigo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site kubbigo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kubbigo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Kubigo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kubbigo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Kubbigo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site kubbigo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Kubbigo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site kubbigo.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kubbigo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kubbigo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tout litige en relation avec l’utilisation du site kubbigo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Soucieuse de la protection de la vie privée, Kubbigo s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.
La politique que Kubbigo a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Dans le cadre de ses activités, Kubbigo met à disposition de ses clients un site vitrine accessible à l’adresse www.kubbigo.com.
Kubbigo s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droits d’accès,
– Un droit de rectification,
– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
– Un droit d’opposition au profilage,
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité de ses données
Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque Kubbigo détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Kubbigo qui a collecté les données ou auprès de Kubbigo par voie postale ou électronique.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Kubbigo adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter Kubbigo par voie électronique, à l’adresse :
Pour contacter Kubbigo par voie postale, à l’adresse :
287 avenue Jean Fourastié
11400 Castelnaudary
Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée de 3 ans.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
Soit après obtention de votre accord ;
Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à Kubbigo ou encore pendant les délais légaux de prescription.
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
L’utilisation du site La Kubbigo nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site kubbigo.com.
Il est impossible pour Kubbigo de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par Kubbigo;
Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec Kubbigo nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.
GESTION DE LA RELATION CLIENT (TÉLÉPHONE/EMAIL) ET DES RÉCLAMATIONS CLIENTS
– Exécution du contrat passé entre un Client et Kubbigo
– Intérêt légitime de Kubbigo afin d’améliorer ses services
OPÉRATIONS DE STATISTIQUES, D’ANALYSE, DE SÉLECTION ET DE SEGMENTATION DES CLIENTS
PARTAGE D’INFORMATIONS AVEC KUBBIGO POUR LEUR PERMETTRE DE RECONTACTER LE CLIENT QUI A DEMANDÉ A ÊTRE RAPPELÉ
:
Société : SARL Kubbigo
Représentant légal : Alain Smaili
Numéro SIRET : 80032168900013
Mail : hello@kubbigo.com
Téléphone : 06 43 34 73 05
Les données sont transmises directement à Kubbigo et le cas-échéant à ses sous-traitants uniquement selon ses instructions.
Kubbigo utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– L’hébergement des données et du site
– Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
– L’administration de l’infrastructure informatique interne
– Le recueil de la satisfaction client
– L’expédition des emails et sms de prospection commerciale
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : hello@kubbigo.com
Le site kubbigo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kubbigo. Cependant, Kubbigo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?
Les Cookies que Kubbigo émet sur le site nous permettent :
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3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, Kubbigo recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
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